Mentions légales

ARTICLE 1 : INFORMATIONS LÉGALES

ARTICLE 2 : OBJET DU SITE

Le site Batirenov RS présente les activités de la société, spécialisée dans la construction, la rénovation et l'isolation thermique intérieure et extérieure dans le département de Seine-et-Marne (77).

ARTICLE 3 : DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Lors de l'utilisation du site, Batirenov RS peut collecter les informations suivantes via le formulaire de contact ou de demande de devis :

• Nom, prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Adresse postale complète (adresse, ville, code postal)
• Type de projet
• Surface approximative (m²)
• Budget envisagé
• Délai souhaité
• Description du projet
• Message libre

Ces données sont collectées uniquement lorsque l'utilisateur remplit un formulaire de contact sur le site. Aucune donnée n'est collectée automatiquement en dehors des cookies techniques (voir article 8).

Les données collectées sont nécessaires pour établir un devis personnalisé, étudier le projet de rénovation ou d'isolation, et contacter le client.

ARTICLE 4 : FINALITÉ DU TRAITEMENT

Les données collectées servent exclusivement à :

• Répondre aux demandes de contact et devis ;
• Évaluer la faisabilité des projets soumis par les utilisateurs ;
• Communiquer avec les clients et prospects ;
• Assurer la gestion commerciale et le suivi client.

Les informations ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées uniquement avec le service comptable externe si l'utilisateur devient client.

ARTICLE 5 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles est :
BATI'RENOV RS, représentée par Sergiu Raduc
📧 contact@batirenovrs.fr

Le responsable s'engage à assurer la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données collectées et à ne les utiliser que dans le cadre légal prévu.

Le site dispose d'un certificat SSL (Secure Socket Layer) afin de sécuriser les échanges d'informations.

ARTICLE 6 : DROITS DES UTILISATEURS

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), l'utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification, de suppression de ses données
• Droit à la limitation ou à l'opposition du traitement
• Droit à la portabilité de ses données
• Droit de définir le sort de ses données après décès

Toute demande peut être adressée à :
📧 contact@batirenovrs.fr

Le responsable du traitement s'engage à répondre sous un délai maximal de 30 jours.

En cas de litige, l'utilisateur peut saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

ARTICLE 7 : DONNÉES DES MINEURS

Le site Batirenov RS ne collecte pas volontairement les données des mineurs de moins de 15 ans. Si une telle collecte a lieu par erreur, les données seront immédiatement supprimées sur simple demande.

ARTICLE 8 : UTILISATION DES COOKIES

Le site peut utiliser des cookies pour :

• mesurer l'audience du site (Google Analytics)
• améliorer l'expérience utilisateur et la navigation

L'utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur.

Les cookies ont une durée de validité maximale de 13 mois.

ARTICLE 9 : SÉCURITÉ DES DONNÉES

Batirenov RS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la protection des données collectées contre toute perte, altération ou accès non autorisé.

En cas d'incident ou de violation, les utilisateurs concernés seront notifiés sans délai.

ARTICLE 10 : MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette politique peut être mise à jour à tout moment pour rester conforme à la législation en vigueur.
Dernière mise à jour : 21 octobre 2025

Elle est accessible à tout moment à l'adresse suivante :
🔗 www.batirenovrs.fr/mentions-legales

ARTICLE 11 : ACCEPTATION DE LA POLITIQUE

En utilisant le site Batirenov RS, l'utilisateur reconnaît avoir lu et accepté la présente politique de confidentialité, notamment en ce qui concerne la collecte et le traitement de ses données personnelles ainsi que l'utilisation de cookies.